Médaille ordonnance Reconnaissance de la Nation - Agrafe Afrique du Nord

Médaille Reconnaissance de la Nation - Agrafe Afrique du Nord

Crée le 12 Avril 2002

HISTORIQUE

Cette médaille a été créée le 12 avril 2002, par un décret enregistré sous le numéro 2002-511, signé par le président de la République Jacques Chirac, par le Premier Ministre Lionel Jospin, par le Ministre de la Défense Alain Richard. Cette médaille est destinée au titulaires du tire de reconnaissance de la Nation.

BENEFICIAIRES

Toute personne militaire ayant reçu le titre reconnaissance de la Nation, cette médaille ne pourra être portée que par ceux qui auront servi au moins quatre vingt dix jours au cours d'une ou plusieurs missions ou opérations mentionnées à l'article R224 alinéa E.

DISTINCTION

La médaille est en bronze et d'un module circulaire comportant l'effigie de la République et l'exergue circulaire "République Française". Au revers, figure un bouquet de feuilles de chêne surmonté de l'inscription "Médaille Reconnaissance de la Nation". La médaille est supendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo. Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions tels qu'il sont définis par le code des pensions militraires d'invalidité et des victimes de la guerre et au titre desquels a été attribué le tire de reconnaissance de la Nation.

• - agrafe "1914-1918"
• - agrafe "1939-1945"
• - agrafe "Indochine"
• - agrafe "Afrique du Nord"
• - agrafe "Opérations Extérieures" pour les opérations mentionnées à l'article R224 alinéa E.

PARTICULARITES

A compter de l'entrée en vigueur du décret 2002-511 du 12 avril 2002 créant la médaille de Reconnaissance de la Nation, la médaille Afrique du Nord crée par le décret du 29 avril 1997 (Code article MF670) cesse d'être délivrée, les titulaires actuels de cette décoration continuent à jou>>ir des prérogatives de celle-ci.