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TRICOLORE.FR - Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :
la société Cie Générale des Uniformes Sàrl, capital 27500 euros RC 97B131 90000 Belfort
et ses clients.
ADRESSE
TRICOLORE.FR
C.G.UNIF
BP 52
90101 DELLE Cedex
France
tél 03 84 29 68 75
Le site TRICOLORE.FR vous offre des produits de qualité pour la tradition selon les normes Françaises.
CONDITIONS DE VENTE
LES PRODUITS
Les produits vendus sur le site TRICOLORE.FR, ont été sélectionnés pour répondre à tous vos besoins.
Les photographies illustrant les articles proposés n'entrent pas dans le champ contractuel, si des erreurs s'y sont introduites, veuillez nous le faire savoir, en aucun cas la responsabilité de TRICOLORE.FR ne pourra être engagée.
LES PRIX - LA TVA
Les prix stipulés sur le site TRICOLORE.FR sont en euros, et s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC).
LA COMMANDE
La commande que vous validez est enregistrée par le système informatique et vaut pour preuve du contenu, de la date, de l'heure, de vos coordonnées, de la demande transmise.
Les informations énoncées par le demandeur, lors de la saisie engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé de celles-ci.
TRICOLORE.FR ne serait être responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises commandées.
TRICOLORE.FR ne serait être responsable des difficultés du réseau Internet qui pourraient survenir lors de la consultation de notre site.
TRICOLORE.FR se réserve le droit d'annuler toute demande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.
LES LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées par transporteur ou par la Poste.
Si la bonne fin de la livraison ne peut se concrétiser, le transporteur vous avise pour prendre rendez-vous, la Poste vous avise pour retirer votre colis au bureau de Poste auquel vous êtes rattaché.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas de défaut apparent de l'emballage de votre commande, des réserves devront être stipulées au transporteur.
Aucune somme n'est à payer lors de la présentation de votre colis par le transporteur.
LE PAIMENT DE VOS COMMANDES
Les commandes sont payable avant l'expédition (sauf pour les Collectivités Territoriales),
les moyens de règlement à votre dispositions sur la page sécurisée (case à cocher)
sont : CB -
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET L'ETAT
Bon de commande à nous transmette par e-mail (un minimum de commande de 50.00 euros HT hors frais de port est demandé).
Le bon de commande doit comprendre un numéro d'engagement et pour les organisme d'état un numéro d'engagement et un code service. Une adresse de facturation et une adresse de livraison.
Nous déposons les factures sont déposées sur CHORUS-PRO.FR
Sur demande nous établissons un devis.
POLITIQUE DE DISCRETION
La préservation des informations est très importante pour TRICOLORE.FR,
c'est pourquoi aucune information vous concernant ne sera communiquée ni gratuitement ni avec contrepartie à des tiers.
Conformément à l'article 27 de la loi numéro 78-17 du 06 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez d'accès, de rectification, de suppression, relatifs aux données vous concernant auprès de TRICOLORE.FR, et ce dans les conditions prévues par l'article 34 de la dite Loi.
Toutes les informations que vous nous communiquez, ne sont pas visibles sur Internet grâce au système de cryptage que nous utilisons.
INFORMATIONS LEGALES
Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant sur le site Internet TRICOLORE.FR,
sont la propriété de la société Cie Générale des Uniformes Siret 41342664400014 - BP 52 - 90101 Delle cedex - France
L'accès au site TRICOLORE.FR est entièrement gratuit, toute utilisation de document de quelque nature que ce soit, issu du site Internet TRICOLORE.FR doit mentionner sa source.
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Les conditions, de commercialisation de nos produits, retenues valables, sont celles du moment de la validation de votre commande.
REMERCIEMENTS
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos nombreux et fidèles clients, et nous vous remercions de votre présence et de votre confiance. Nous profitons de ce paragraphe pour remercier toutes les personnes qui ont contribuées à la création du site TRICOLORE.FR.