ECHARPE DE MAIRE, maire adjoint, conseiller municipal    RUBAN TRICOLORE France    MEDAILLES DU TRAVAIL    DRAPEAUX    ECUSSON tricolore France    COCARDE tricolore

 
Retour au début du site
Retour à la page de bienvenue
Assistant intéractif de montage de décorations
ECHARPE DE MAIRE, maire adjoint, conseiller municipal
RUBAN TRICOLORE France
MEDAILLES DU TRAVAIL
DRAPEAUX
ECUSSON tricolore France
COCARDE tricolore

CONTACT

Cliquer ici pour contacter Tricolore.FR


TRICOLORE.fr
TRICOLORE.FR - Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :
la société Cie Générale des Uniformes Sàrl, capital 27500 euros RC 97B131  90000 Belfort
est ces clients Collectivités Territoriales, Pme, Pmi, Particuliers.

ADRESSE
TRICOLORE.FR
C.G.UNIF
BP 52
90101 DELLE Cedex
France
tél 03 84 29 68 75
fax 03 84 19 30 79

Le site TRICOLORE.FR vous offre des produits de qualité pour la tradition selon les normes Françaises.

 


                                                             CONDITIONS DE VENTE                                                               


LES PRODUITS
Les produits vendus sur le site TRICOLORE.FR, ont été sélectionnés pour répondre à tous vos besoins.
Les photographies illustrant les articles proposés n'entrent pas dans le champ contractuel, si des erreurs s'y sont introduites, veuillez nous le faire savoir, en aucun cas la responsabilité de TRICOLORE.FR ne pourra être engagée.

LES PRIX -  LA TVA
Les prix stipulés sur le site TRICOLORE.FR sont en euros, et s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

LA COMMANDE
La commande que vous validez est enregistrée par le système informatique et vaut pour preuve du contenu, de la date, de l'heure, de vos coordonnées, de la demande transmise.
Les informations énoncées par le demandeur, lors de la saisie engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé de celles-ci. 
TRICOLORE.FR ne serait être responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises commandées.
TRICOLORE.FR ne serait être responsable des difficultés du réseau Internet qui pourraient survenir lors de la consultation de notre site.
TRICOLORE.FR se réserve le droit d'annuler toute demande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.

LES LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées par transporteur ou par la Poste.
Si la bonne fin de la livraison ne peut se concrétiser, le transporteur vous avise pour prendre rendez-vous, la Poste vous avise pour retirer votre colis au bureau de Poste auquel vous êtes rattaché.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas de défaut apparent de l'emballage de votre commande, des réserves devront être stipulées au transporteur.

Aucune somme n'est à payer lors de la présentation de votre colis par le transporteur.

LE PAIMENT DE VOS COMMANDES
Les commandes sont payable avant l'expédition (sauf pour les Collectivités Territoriales),
les moyens de règlement à votre dispositions sur la page sécurisée (case à cocher)
sont : CB -
LE PAIEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le paiement par mandat administratif est accepté pour les Collectivités Territoriales, (case à cocher sur la page sécurisée) règlement par virement après livraison (RIB disponible sur nos factures) à nous faxer la commande que vous pouvez imprimer après votre commande, avec le tampon et la signature de la personne résponsable de la commande.

POLITIQUE DE DISCRETION
La préservation des informations est très importante pour TRICOLORE.FR,
c'est pourquoi aucune information vous concernant ne sera communiquée ni gratuitement ni avec contrepartie à des tiers.
Conformément à l'article 27 de la loi numéro 78-17 du 06 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez d'accès, de rectification, de suppression, relatifs aux données vous concernant auprès de TRICOLORE.FR, et ce dans les conditions prévues par l'article 34 de la dite Loi.
Toutes les informations que vous nous communiquez, ne sont pas visibles sur Internet grâce au système de cryptage que nous utilisons.

INFORMATIONS LEGALES
Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant sur le site Internet TRICOLORE.FR,
sont la propriété de la société Cie Générale des Uniformes  Siret 41342664400014 - BP 52  -  90101 Delle cedex  - France

L'accès au site TRICOLORE.FR est entièrement gratuit, toute utilisation de document de quelque nature que ce soit, issu du site Internet TRICOLORE.FR doit mentionner sa source.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites, toute reproduction et/ou représentation même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments notamment à but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l'un des éléments du site Internet TRICOLORE.FR dans un environnement informatique en réseau.
Notamment sont interdites la présentation d'une page du site Internet TRICOLORE.FR dans un cadre n'appartenant pas à la Société Cie Génrérale des Uniformes  l'insertion d'une image appartenant à Société Cie Génrérale des Uniformes  dans une page ne nous appartenant pas, par la technique du copier-coller.

Toutefois, l'établissement de liens vers le site Internet TRICOLORE.FR peut être autorisés aux conditions suivantes,
que cette page apparaisse sous l'adresse  TRICOLORE.FR  et que les sites opérant des liens vers cette adresse,
exercent une activité et diffusent des informations, des images en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs.

TRICOLORE.FR se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ou de corriger le contenu de ce site, et ceci sans préavis.

Les conditions, de commercialisation de nos produits, retenues valables, sont celles du moment de la validation de votre commande.

REMERCIEMENTS
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos nombreux et fidèles clients, et nous vous remercions de votre présence et de votre confiance. Nous profitons de ce paragraphe pour remercier toutes les personnes qui ont contribuées à la création du site TRICOLORE.FR.


page default